Les présentes CGVL s’appliquent exclusivement aux produits
approvisionnés par le site www.clubnestlepro.re. En
aucun cas les assortiments négociés pour 2021 pourront être approvisionnés par une autre
source que leclubNestlépro, le non respect de cette clause entrainera l’annulation de ces
CGVL.
Les produits peuvent être achetés par les professionnels, suivant leur activité
professionnelle, dans un cadre de vente à distance avec livraison à l’adresse de
l’entreprise en passant commande par l’intermédiaire du présent site internet www.clubnestlepro.re.
Toute prise de commande à
partir du présent site internet implique la consultation et l’acceptation préalable pleine
et entière des présentes conditions générales.
Le client déclare que l’acquisition des
produits est sans rapport direct avec une utilisation personnelle privée et non
professionnelle de sa part, leur acquisition étant exclusivement destinée à une activité
professionnelle.
Certaines réglementations et recommandations relatives à la protection de la santé des nourrissons, régissent la distribution des laits infantiles 1er âge et 2ème âge et notamment :
Ces textes exigent de promouvoir l’allaitement maternel et d’éviter toute pratique
commerciale ou publicitaire pouvant aller à l’encontre de la meilleure santé pour chaque
nourrisson.
Par conséquent le point de vente qui distribue des laits infantiles 1er
âge et 2ème âge préparation pour nourrisson (GUIGOZ et NIDAL) doit :
2.1 LES PRESENTES CGVL
ont pour objet de définir les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits
proposés
à partir du présent site internet.
Les conditions d’achat, ou d’approvisionnement de
nos Clients ne s’appliquent que si elles sont conforment aux présentes CGVL .
2.2 PERIMETRE GEOGRAPHIQUE.
Les commandes sont possibles pour des livraisons dans toute
l’ile.(sauf lieu non accessible par la route)
2.3 PRODUITS PROPOSES A LA VENTE.
Seuls
les produits sélectionnés par métiers et proposés à la vente à partir de ce site internet
peuvent donner lieu à une commande en ligne par métier.
Les photographies illustrant
les produits reproduisent le plus fidèlement possible la réalité.Toutefois, elles ne
constituent qu’une suggestion de présentation et le club nestlépro ne saurait garantir
l’absence totale de disproportion entre le produit présenté en ligne et la réalité, du
fait
notamment de variations possibles de perception en fonction de l’ordinateur, du logiciel
et
de l’écran de l’utilisateur. En outre, si des erreurs s’y sont introduites, la
responsabilité de " le club nestlépro "ne saurait en aucun cas être retenue. Le club
nestlépro décline donc toute responsabilité quant à la présentation des produits sur les
photographies diffusées en ligne. La liste des produits proposée sur le site est
susceptible
d’être modifiée et adaptée à tout moment .
2.4 DROITS DE L’HOMME,
conditions de
travail et protection de l’environnement. Nestlé soutient pleinement les principes du
Pacte
Mondial des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme, relatifs au travail et relatifs
à
la protection de l’environnement.
2.5 PRINCIPES DE COLLABORATION : le club
nestlépro
souhaite promouvoir une collaboration permettant de favoriser : les
initiatives
destinées à améliorer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement jusqu’au
Consommateur.
Le processus de prise de commande intervient comme suit :
Etape 1 : Création d’un compte internet le club nestlépro ou identification
Vous attestez de la véracité et de
l’exactitude des informations transmises.
Il est rappelé que vous bénéficiez d’un
droit
d’accès et de modification des données qui vous concernent.
Votre navigateur doit
accepter les cookies pour valider votre inscription.
Etape 2 : Commande
Remplissez votre panier en sélectionnant les produits souhaités. Les produits ajoutés apparaissent dans la page « votre commande ».
Une fois votre sélection effectuée, cliquez sur le bouton « Votre commande ». Apparaitra la liste des produits sélectionnés. Poursuivez l’étape suivante en cliquant sur le bouton « Terminer ma commande »
Etape 3 : Confirmation de la commande et la livraison
Un message vous indiquera « Votre commande a été prise en compte ». Un mail de confirmation de commande vient de vous être envoyé.
Les commandes sont traitées le jeudi midi pour livraison le mardi ou le mercredi de la semaine suivante. Le livreur vous remettra le bon de livraison correspondant à vos achats. Les produits commandés ne seront livrés que dans la limite des stocks disponibles.
Les cas de force majeure ou toute autre situation indépendante de la volonté de "le club nestlépro" sont susceptibles de retarder ou suspendre l’exécution d’une commande.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’internaute lors de sa commande. Aussi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées saisies, le club nestlépro , ne saurait être tenu responsable de la non-livraison des produits commandés.Nos conditions s’appliquent, pour toutes nos livraisons opérées sur le département de La Réunion, à l’ensemble des gammes de produits commercialisés par NESTLE REUNION en épicerie et food service disponibles sur le site internet.
Toute commande passée à notre société implique nécessairement l’acceptation sans exclusion de nos conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit de réduire ou de fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan des quantités, notamment afin de garantir une fraîcheur optimale de nos produits.
L’ensemble des produits du tarif est cumulé au moyen de l’unité de commande (carton).
Le site affiche en euros les tarifs applicables à la Réunion. Les
tarifs affichés par le site au moment du passage de la commande en ligne sont ceux qui
sont
facturés au client lors de la livraison de sa commande.
Des frais de livraison seront
facturés au client pour les commandes inférieures à 20 cartons.
Les frais de livraison
sont appliqués selon un forfait graduel dégressif.
En voici les 4 paliers :
En cas de rupture le client ne sera jamais désavantagé pour le calcul des frais de
livraisons, par exemple :
pour une commande de 17 cartons, les frais seront de 1% du
montant facturé, mais en cas de rupture de 4 cartons, les frais seront toujours de 1% sur
le
montant facturé et non pas de 2% (17 cartons commandés - 4 cartons en rupture = 13 cartons
livrés et facturés).
Ce barème ne s'applique pas aux clients
grossistes.
5.1 ECHANGE DE DONNEES PRODUIT
NESTLE applique les standards internationaux convenus avec la Distribution au sein de GSI. NESTLE s’engage à mettre à la disposition de ses Clients et tenir à jour la fiche produits au travers de la "Global Data Synchronisation" et de son prestataire 1 Sync.
La vérification des livraisons doit être faite par le destinataire, au moment de la réception en présence de notre transporteur. Les réclamations ou réserves éventuelles, pour être valablement retenues, doivent obligatoirement être faites conformément aux dispositions du Code du Commerce par une mention appropriée sur le bon de livraison et confirmées par courrier recommandé dans les trois jours. Celui-ci doit obligatoirement être signé par le réceptionnaire.
Les retours de marchandises ne peuvent être effectués qu’après notre
accord préalable, toute dérogation entraînera le refus de réceptionner le retour.
Tout
refus de réceptionner de la marchandise commandée suite à un retour non effectué
entrainera
l’arrêt définitif des retours.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire sur le
site, paiement sécurisé .Uniquement avec l’accord du client, et dans un souci de
simplification des commandes, le club Nestlé pro peut garder les coordonnées de la carte
bleue en mémoire.
Après le passage de la commande, le montant débité sera celui de la
commande, sauf si pour des raisons de ruptures, le montant de la facture devait être
inférieur à celui de la commande, le montant débité serait celui de la facture.
Le
paiement peut également s’effectuer par prélèvement bancaire. Afin de mettre en place ce
dernier, un rendez-vous avec le client sera pris avec un commercial du club Nestlé pro
afin
de remplir les formulaires bancaires.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par
le club nestlépro.
Le club Nestlé pro se réserve la possibilité de modifier ses
conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente
seront portées à l’attention des clients sur le site www.clubnestlepro.re
Si malgré nos précautions, le
client constatait après la livraison une avarie, un vice apparent ou sa non-conformité
avec
le produit commandé, il lui appartiendra de prévenir leclubnestrlepro par tout moyen à sa
convenance dans un délai d’un jour à compter de sa livraison en indiquant son numéro de
facture et sa date de livraison. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise
en
compte.
Pour tout paiement effectué après la date fixée il sera appliqué une pénalité de retard au taux de 0,05 % du montant impayé par jour de retard.
En cas de retard de paiement, le Client sera en outre redevable de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L.441-6 du Code de commerce. Cette indemnité est fixée à 40 euros. Il est précisé que cette indemnité forfaitaire n'est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient être engagés par Nestlé France SAS aux fins de recouvrement de ses factures.
9.1 IDENTIFICATION DE NOS PRODUITS
Tous nos produits sont identifiés conformément aux standards définis avec nos Clients au sein de GS1.
9.2 QUALITE DE NOS PRODUITS
Afin d’assurer la qualité des produits jusqu’aux
consommateurs, nos Clients s’engagent à respecter les conditions de manutention et de
stockage résultant d’une part, de la réglementation en vigueur et d’autre part, de
règles
que notre Société recommande.
De ce fait Nestlé France SAS Réunion décline toute
responsabilité en cas de non-respect par ses Clients, de cette prescription.
9.3 TRACABILITE
En cas de retrait ou de rappel d’un lot, Nestlé France SAS Réunion s’engage
à communiquer à ses Clients dans un délai maximum de 4 heures, les informations
précises
permettant de localiser les quantités livrées par destinataire, et par date de
livraison.
Enfin, en cas de rappel ou retrait de son fait, Nestlé France SAS
Réunion
s’engage à participer aux coûts réels de reprise chez ses Clients.
9.4 DATE LIMITE D’UTILISATION OPTIMALE (DLUO) - STOCKAGE :
La date limite d’utilisation optimale figurant sur nos emballages est destinée à informer les consommateurs de la période durant laquelle nos produits conservent leurs meilleures qualités organoleptiques.
Le maintien de ces qualités nécessite un stockage dans des conditions appropriées, et nos produits doivent être gérés selon le principe du Premier Entré Premier Sorti (PEPS).
Nos clients étant seuls responsables de la gestion de leurs commandes et leurs stocks, notre société ne pourra donc accepter ni réclamation ni retour pour dépassement de la DLUO ou dégradation de produits résultant de mauvaises conditions de stockage ou autres.
Le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour juger toutes difficultés nées de l’application des présentes Conditions Générales de Vente.
Taux de TVA sur prix Hors Taxe :